Introduction 

 

Chapitre 1 : Le statut de l’expert

1. Définition Générale

2. L’inscription de l’Expert

3. Régime Social et Fiscal

4. La Responsabilité civile et pénale

 

Chapitre 2 : Les textes de l’expertise

1. Loi n°71-498 du 29 juin 1971

2. Décret 2004-1463 du 23 décembre 2004

3. Les textes du CPP

4. Les textes du CPC

 

Chapitre 3 : La déontologie de l’expert

1. Les règles de déontologie

2. Réflexions sur la déontologie

3. La nullité de l’expertise

 

Chapitre 4 : Les principes directeurs du procès pénal

1. Les grands principes

2. Les droits de la défense

3. La caractérisation de l’infraction

4. Les grands acteurs de la procédure

5. Le déroulé de la chaîne pénale

6. Le rapport d’expertise

 

Chapitre 5 : La déposition aux assises

1. La Cour d’Assises en France

2. La Composition de La Cour d’Assises

3. Les Suites de la Cour d’Assises

4. Le Déroulé d’un Procès d’Assises

5. L’Expert dans le Procès d’Assises

6. Les Cours criminelles départementales

 

Chapitre 6 : Les principes directeurs du procès civil

1. Les grands principes

2. Le déroulement de la procédure civile

3. Les grands acteurs de la procédure

4. Le rapport d’expertise

 

Chapitre 7 : La facturation

1. Facturer une expertise en procédure pénale

2. Facturer une expertise en procédure civile