F004 - F.L - Les Fondamentaux de l'Expertise
Pour la version synchrone, les dates sont fixes, les cours ont lieu en visio et les groupes sont limités à 8 participants.
DATES SESSIONS 2024 - 2025
SESSION 3 - COURS EN VISIO (plateforme Meet)
06/12/2024 (9h - 12h) // 10/01/2025 (9h - 12h et 13h - 17h) // 07/02/2025 (9h - 12h et // 28/02/2025 (9h - 12h et 13h - 17h) // 04/04/2025 (10h - 12h)
Introduction
Chapitre 1 : Le statut de l’expert
- Définition Générale
- L’inscription de l’Expert
- Régime Social et Fiscal
- La Responsabilité civile et pénale
Chapitre 2 : La déontologie de l’expert
Chapitre 3 : Expert et secret professionnel
Chapitre 4 : Les textes de l’expertise
Chapitre 5 : La rémunération
- Facturer une Expertise au Pénal
- Facturer une Expertise au Civil
- Evaluation sur les premiers chapitres
Chapitre 6 : La procédure pénale
Les enjeux et principes de la procédure pénale
Les droits de la défense
L’infraction
Les acteurs de la procédure pénale
Les phases de la procédure pénale
Chapitre 7 : Zoom sur l’irresponsabilité pénale
Le cadre légal
Quels troubles sont concernés ?
La loi de 2008
L’irresponsabilité aujourd’hui
Chapitre 8 : Les champs de l’expertise
L’expertise psychiatrique
L’expertise psychologique
L’intervention de l’expert
Le rapport de l’expert
Chapitre 9 : Les différentes expertises diligentées au pénal
Au stade de l’enquête
Au fil de l’instruction
Les expertises en post-sentenciel
Les expertises pour le juge des enfants au pénal
- Evaluation sur les chapitres 6 à 9
Chapitre 10 : La procédure civile
Les enjeux de la procédure pénale
Les principes de la procédure civile
Le déroulement de la procédure civile
Les acteurs de la procédure civile
Chapitre 11 : Les champs de l’expertise
L’expertise psychiatrique
L’expertise psychologique
L’intervention de l’expert
Les écrits de l’expert au civil
Chapitre 12 : Les différentes expertises diligentées au civil
Chapitre 13 : Zoom sur les expertises en réparation du préjudice
- Evaluation sur les chapitres 10 à 13
Chapitre 14 : Les écrits
A qui transmettre le rapport d’expertise ?
Que transmet-on ?
Le contenu du rapport
Les particularités
Chapitre 15 : La déposition aux assises
La Cour d’Assises en France
La Composition de La Cour d’Assises
- Les Suites de la Cour d’Assises
- Le Déroulé d’un Procès d’Assises
- L’Expert dans le Procès d’Assises
- Evaluation sur les chapitres 14 et 15
- Evaluation finale et questionnaire de satisfaction
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