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F004 - F.L - Les Fondamentaux de l'Expertise

F004 - F.L - Les Fondamentaux de l'Expertise

À partir du moment où vous achetez la formation, vous ouvrez un accès via votre espace personnel à votre espace de formation.

Vous pouvez ensuite travailler en toute autonomie et à votre rythme sur les supports mis à votre disposition et suivre la progression de vos apprentissages.

 

Je découvre la formation

 

Introduction

 

Chapitre 1 : Le statut de l’expert

  • Définition Générale
  • L’inscription de l’Expert
  • Régime Social et Fiscal
  • La Responsabilité civile et pénale

 

Chapitre 2 : La déontologie de l’expert

Chapitre 3 : Expert et secret professionnel

 

Chapitre 4 : Les textes de l’expertise

Chapitre 5 : La rémunération

  • Facturer une Expertise au Pénal
  • Facturer une Expertise au Civil
  • Evaluation sur les premiers chapitres

 

Chapitre 6 : La procédure pénale

Les enjeux et principes de la procédure pénale

Les droits de la défense

L’infraction

Les acteurs de la procédure pénale

Les phases de la procédure pénale

 

Chapitre 7 : Zoom sur l’irresponsabilité pénale

Le cadre légal

Quels troubles sont concernés ?

La loi de 2008

L’irresponsabilité aujourd’hui

 

Chapitre 8 : Les champs de l’expertise

L’expertise psychiatrique

L’expertise psychologique

L’intervention de l’expert

Le rapport de l’expert

 

Chapitre 9 : Les différentes expertises diligentées au pénal

Au stade de l’enquête

Au fil de l’instruction

Les expertises en post-sentenciel

Les expertises pour le juge des enfants au pénal

  • Evaluation sur les chapitres 6 à 9

 

Chapitre 10 : La procédure civile

Les enjeux de la procédure pénale

Les principes de la procédure civile

Le déroulement de la procédure civile

Les acteurs de la procédure civile

 

Chapitre 11 : Les champs de l’expertise

L’expertise psychiatrique

L’expertise psychologique

L’intervention de l’expert

Les écrits de l’expert au civil

 

Chapitre 12 : Les différentes expertises diligentées au civil

Chapitre 13 : Zoom sur les expertises en réparation du préjudice

  • Evaluation sur les chapitres 10 à 13

 

Chapitre 14 : Les écrits

A qui transmettre le rapport d’expertise ?

Que transmet-on ?

Le contenu du rapport

Les particularités

 

Chapitre 15 : La déposition aux assises

La Cour d’Assises en France

La Composition de La Cour d’Assises

  • Les Suites de la Cour d’Assises
  • Le Déroulé d’un Procès d’Assises
  • L’Expert dans le Procès d’Assises
  • Evaluation sur les chapitres 14 et 15
  • Evaluation finale et questionnaire de satisfaction
400,00€Prix
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