F002 - La Procédure Pénale
Programme
Rétractation
Introduction
Chapitre 1 : La procédure pénale
- Les enjeux et principes de la procédure pénale
- Les droits de la défense
- L’infraction
- Les acteurs de la procédure pénale
- Les phases de la procédure pénale
Quizz chapitre 1
Chapitre 2 : Les champs de l’expertise
- L’expertise psychiatrique
- L’expertise psychologique
- L’intervention de l’expert
- Le rapport de l’expert
Chapitre 3 : Les différentes expertises diligentées au pénal
- Au stade de l’enquête
- Au fil de l’instruction
- Les expertises en post-sentenciel
- Les expertises pour le juge des enfants au pénal
Quizz chapitres 2 et 3
Chapitre 4 : Zoom sur l’irresponsabilité pénale
- Le cadre légal
- Quels troubles sont concernés ?
- La loi de 2008
- L’irresponsabilité aujourd’hui
Chapitre 5 : La dangerosité criminologique / psychiatrique
- Dangerosité psychiatrique vs criminologique
- Evaluer la dangerosité
- Les échelles actuarielles
- L’évaluation des facteurs de protection
Chapitre 6 : La déposition aux assises
- La cour d’assises en France
- La composition de la cour d’assises
- Les suites de la cour d’assises
- Le déroulé d’un procès d’assises
- L’expert dans le procès d’assises
Quizz chapitres 4, 5 et 6
280,00€Prix