F004 - F.L - Les Fondamentaux de l'Expertise
À partir du moment où vous achetez la formation, vous ouvrez un accès via votre espace personnel à votre espace de formation.
Vous pouvez ensuite travailler en toute autonomie et à votre rythme sur les supports mis à votre disposition et suivre la progression de vos apprentissages.
Pour la formule combinée, les dates de supervision sont prévues entre vous et le superviseur. Elles peuvent être effectuées durant la formation théorique ou à l’issue pour accompagner la mise en pratique.
Programme
Rétractation
Introduction
Chapitre 1 : Le statut de l’expert
- Définition Générale
- L’inscription de l’Expert
- Régime Social et Fiscal
- La Responsabilité civile et pénale
Chapitre 2 : La déontologie de l’expert
Chapitre 3 : Expert et secret professionnel
Chapitre 4 : Les textes de l’expertise
Chapitre 5 : La rémunération
- Facturer une Expertise au Pénal
- Facturer une Expertise au Civil
- Evaluation sur les premiers chapitres
Chapitre 6 : La procédure pénale
Les enjeux et principes de la procédure pénale
Les droits de la défense
L’infraction
Les acteurs de la procédure pénale
Les phases de la procédure pénale
Chapitre 7 : Zoom sur l’irresponsabilité pénale
Le cadre légal
Quels troubles sont concernés ?
La loi de 2008
L’irresponsabilité aujourd’hui
Chapitre 8 : Les champs de l’expertise
L’expertise psychiatrique
L’expertise psychologique
L’intervention de l’expert
Le rapport de l’expert
Chapitre 9 : Les différentes expertises diligentées au pénal
Au stade de l’enquête
Au fil de l’instruction
Les expertises en post-sentenciel
Les expertises pour le juge des enfants au pénal
- Evaluation sur les chapitres 6 à 9
Chapitre 10 : La procédure civile
Les enjeux de la procédure pénale
Les principes de la procédure civile
Le déroulement de la procédure civile
Les acteurs de la procédure civile
Chapitre 11 : Les champs de l’expertise
L’expertise psychiatrique
L’expertise psychologique
L’intervention de l’expert
Les écrits de l’expert au civil
Chapitre 12 : Les différentes expertises diligentées au civil
Chapitre 13 : Zoom sur les expertises en réparation du préjudice
- Evaluation sur les chapitres 10 à 13
Chapitre 14 : Les écrits
A qui transmettre le rapport d’expertise ?
Que transmet-on ?
Le contenu du rapport
Les particularités
Chapitre 15 : La déposition aux assises
La Cour d’Assises en France
La Composition de La Cour d’Assises
- Les Suites de la Cour d’Assises
- Le Déroulé d’un Procès d’Assises
- L’Expert dans le Procès d’Assises
- Evaluation sur les chapitres 14 et 15
- Evaluation finale et questionnaire de satisfaction